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Informatique et libertés

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Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement.
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Archivage - Preuve

Nous  archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les acheteurs et notre entreprise.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de la Réunion.

 

Concept et production :

Expernet par Ludovic Moreau. Sté Németis maintenant.

1 rue Emile Hugot - 97490 Sainte-Clotilde
Technopole de La Réunion - Ile de La Réunion - France.
Téléphone : 0262.21.90.45.
Contact : www.expernet.fr - info@expernet.fr. N° de SIRET : 442 764 684 00019.
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