Conditions de ventes

La boutique en ligne du site force3plus.fr, a été mise en place par l'association FORCE 3 PLUS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web force3plus.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.


- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

TELECHARGEMENT DE PRODUITS NUMERIQUES

force3plus.fr propose sur le Site le téléchargement de livres numériques de fichiers audios et de photos numériques.

La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE TELECHARGEMENT

Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Le Client disposera d'accès de téléchargement du produit d'une durée de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.

Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents indiqués dans FORMATS DES FICHIERS

Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à FORCE 3 PLUS par courrier électronique à contact@force3plus.fr.

FORCE 3 PLUS aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe ou par un autre moyen définit par le client.

La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.

Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné par le Client, la livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par FORCE 3 PLUS.

Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous SERVICE CLIENT.

 

FORMATS DES FICHIERS

Les fichiers téléchargables sur le site sont au format zip, pdf, mp3 ou jpg.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE GENERALE

Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

FORCE 3 PLUS concède dans ces conditions au Client un droit d'utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif.

Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE FACETTES

Les Photographies ont été réalisées par Jean-Fabrice Nativel.

Les Produits téléchargés par le Client dans la catégorie FACETTES sont soumis à deux type de droit d'utilisation :

Usage personnel (voir PROPRIETE INTELLECTUELLE GENERALE ci-dessus)

Usage professionnel, concernant l'utilisation de la photos hors cadre commercial, pour une utilisation commerciale, l'auteur doit-être consulté, FORCE 3 PLUS mettra le Client et Jean-Fabrice Nativel en relation.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes, pour écrire :


FORCE +++
60 bis, rue Lucien Gasparin 97400 Saint-Denis. La Réunion. France
Mail : contact@force3plus.fr


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